COMMISSION CIVILE INTERNATIONALE D’OBSERVATION POUR LES DROITS HUMAINS
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Dix ans après le massacre d’Acteal

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Le 22 décembre 1997, un groupe paramilitaire a tiré de façon aveugle à l’intérieur de église du hameau d’Acteal, au Chiapas. 45 Indiens tsotsils  sont tombés sous les balles, parmi lesquels 16 enfants et adolescent(e)s, 9 hommes et 20 femmes, dont 7 étaient enceintes.
 
Les personnes assassinées appartenaient au groupe civil “Las Abejas”, qui se consacre à la défense des droits des Peuples Indiens. Le jour du brutal massacre, les victimes étaient réunies, en prière pour la paix de leur communauté ainsi que pour celle d’autres, voisines, également obligées de fuir pour avoir soutenu l’EZLN (Armée Zapatiste de Libération Nationale).

Ces dix dernières années, Acteal évoque de nombreuses atteintes aux droits humains perpétrés dans divers endroits. A San Salvador Atenco, Mexico, Ciudad Juarez, dans les Etats d’Oaxaca et du Guerrero, des femmes et des hommes, des Indiens et des métis, des journalistes, des étudiants, des défenseur(e)s des droits humains, des paysannes et des paysans ont été victimes de féminicides, de disparitions forcées, de détentions illégales, d’exploitation infantile, d’atteintes à l’intégrité physique, psychologique et sexuelle, d’atteinte au droit à l’identité culturelle, au travail, à l’éducation, à la santé, à un toit, à un jugement équitable, à la participation politique ….

Malgré les tentatives des gouvernements successifs de présenter de telles atteintes, d’une part comme des épisodes isolés et comme le produit d’affrontements entre particuliers ou entre communautés rivales d’autre part, leur caractère réitéré et leur envergure désignent plutôt des causes structurelles et désignent concrètement des responsabilités institutionnelles. 

Les graves atteintes aux droits humains au Mexique sont la conséquence directe d’un entrecroisement de facteurs qui relèvent de trois domaines différents : a) la consolidation d’un modèle socio économique profondément inégalitaire, incapable de satisfaire les besoins de base de la majorité de la population et ce, bien que l’économie mexicaine soit une des plus puissantes de la planète ; b) l’inexistence ou l’extrême faiblesse de dispositifs permettant une participation politique large, consciente et déterminante ; c) l’impunité régnant au sein des différentes forces de sécurité et de l’armée, liée au manque d’indépendance du pouvoir judiciaire.

Dans ce contexte, la responsabilité retombe principalement sur les institutions mexicaines. Les rapports et recommandations des différents rapporteurs spéciaux des Nations Unies, de la Commission Interaméricaine des Droits Humains ainsi que les déclarations du parlement européen ou des organisations de défense des Droits Humains comme Amnesty International et Human Right Watch n’ont dans le meilleur des cas réussi qu’à susciter de timides gestes empreints de théâtralité,  quand il ne se sont pas heurtés au déni ou au silence le plus indifférent.

Face à la situation susmentionnée, la Commission Civile Internationale d’observation pour les Droits Humains (CCIODH) souhaite continuer d’être la caisse de résonance des témoignages rendant compte des atteintes aux droits humains au Mexique. C’est pourquoi, s’appuyant sur la légitimité que lui confère le travail réalisé au cours de cinq visites d’observation (entre février 1998 et mai 2007, au Chiapas pour les trois premières, les quatrième et cinquième à Atenco et Oaxaca respectivement), la CCIODH se voit dans l’obligation de rappeler que les condamnations des violations des droits humains et les recommandations effectuées après chacune de ses visites sont malheureusement toujours d’actualité.

Selon la CCIODH, le respect effectif des droits humains au Mexique dépend de sa capacité à surmonter d’énormes obstacles parmi lesquels on peut mentionner:

1) Une situation de profonde décomposition politique et d’inquiétante déstructuration sociale : par manque de volonté politique, les sphères institutionnelles n’arrivent pas à garantir l’Etat de Droit et de ce fait, ce sont les couches les plus défavorisées de la société, en particulier les communautés indiennes, qui font les frais d’une situation de violence et d’impunité généralisées.

2) Une stratégie juridique et politique dont l’objectif principal est de contrôler la population civile et de démanteler les structures où se développent des processus d’organisation citoyenne ou des mouvements de caractère social indépendants des partis politiques. De nombreux cas documentés de violations du droit de réunion, de manifestation, de la liberté d’expression et d’information sont attribués à l’usage abusif et brutal de la force policière ou militaire.
Parfois, cette stratégie a impliqué des groupes de civils armés ou paramilitaires, responsables de disparitions forcées, de blessures et de décès qui jusqu’à présent sont restés impunis.

3) Un manque de volonté patent des représentants gouvernementaux à l’heure de dialoguer pour rechercher des solutions aux conflits. Fréquemment, ce sont les propres autorités qui, par action ou par omission ont contribué à provoquer les affrontements entre personnes ou entre communautés de façon à rendre légitime l’intervention répressive des forces de sécurité.

4) Le non respect des engagements de la part des institutions : Les accords de San Andrés en sont l’exemple le plus emblématique. Signés en 1996 entre le gouvernement mexicain et l’EZLN, leur application a été plusieurs fois repoussée puis définitivement mise au rebut par le biais de la réforme constitutionnelle de 2001.

5) La persistance d’une culture ethnocentrique qui continue de refuser l’égalité entre les cultures ainsi que la coexistence pacifique et bénéfique de différents projets de vie collective. Il existe un rejet conscient de la construction d’espaces d’autonomie indienne afin de pouvoir légitimer les stratégies d’assimilation et d’acculturation encore  en vigueur aujourd’hui. Malgré les déclarations constitutionnelles, le chemin vers un Mexique vraiment multiculturel et pluriethnique est verrouillé politiquement et juridiquement.

6) L’enracinement du machisme au sein de vastes secteurs de la société, se reflète dans l’attitude des forces de sécurité et des militaires, qui sont les complices, voire les responsables immédiats de sérieuses atteintes aux droits des femmes. Au-delà des féminicides de Ciudad Juarez, cela est attesté dans le cas des évènements de San Salvador Atenco où ont été documentées de graves agressions sexuelles commises au cours des transferts au pénitencier.

7) Le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire: l’institution judiciaire fait l’objet d’une profonde méfiance en raison des difficultés d’accès aux tribunaux pour les plus défavorisés ainsi que de l’utilisation dans leur intérêt propre qu’en font les représentants gouvernementaux. Fréquemment, les juges et les tribunaux se plient aux exigences gouvernementales et décident sans fondement suffisant l’emprisonnement de dirigeants de mouvements sociaux, Indiens ou métis. En ce sens, il existe des prisonniers politiques.  

Dix ans après le massacre d’Acteal, il est plus que jamais nécessaire de se souvenir de ce massacre, de ses causes et de ceux qui y sont impliqués. Eviter de nouveaux Acteal implique une continuité dans la lutte contre l’impunité, comprise dans son sens le plus large : aucune atteinte aux droits sociaux, culturels, économiques, politiques et civiles ne devrait rester sans réaction. C’est pourquoi la CCIODH appelle tous les acteurs sociaux et politiques, tant au Mexique que dans le reste du monde, à exercer une fonction active de contrôle et surveillance des agissements des pouvoirs publics ou privés. En conséquence, la Commission proclame son engagement à poursuivre le travail d’observation civile commencé depuis déjà près de dix ans.

Octobre 2007

Commission Civile Internationale d’observation pour les Droits Humains (CCIODH)

 
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